PV de réunion

relative à l’adaptation de certaines

dispositions du règlement de construction

Suite à la demande de l’association des lotisseurs et promoteurs immobiliers de la Wilaya de Fès (ALPIF), relative à l’adaptation de certaines dispositions du règlement de construction, afin de lutter contre les infractions et les inconformités constatées dans les différents chantiers, s’est tenue au siège de l’agence urbaine et de sauvegarde de Fès, le Lundi 24 Septembre 2007, une réunion consacrée à la concertation et  l’examen des modalités d’application des dites adaptations. 

Après concertation et étude des propositions, il a été convenu ce qui suit :

       1. COS et CES du secteur E2 et B4: 

* Secteur E2 : 

Après discussion et étude de la proposition, le changement de COS et CES pourrait être envisagé pour le secteur E2. 

Lorsque la surface de terrain varie entre 80m² (le minimum parcellaire) et 120m² une cour de 4.00 x 4.00m² pourrait être envisagée, pour une surface supérieure à 120m², il y a lieu de prévoir une cour de 20% de la surface du terrain. 

 80m² ≤ S ≤ 120m²               cour 4.00 x 4.0m² .

        S > 120m²               Cour de 20% de la surface du terrain.

Les lots d’angle sont dispensés de cour, en cas de nécessité. Une cour de 16.00m² minimum est à prévoir en respectant les règles de vis-à-vis et d’implantation.

* Secteur B4 :

 Le règlement de la zone B secteur B4, stipule que la surface maximale constructible au sol, CES est de 70% de la superficie de la parcelle. Quant au coefficient d'occupation maximale du sol, COS, il est de 2. 

Ces dispositions sont souvent considérées par les citoyens, les promoteurs et les architectes comme assez contraignantes et limitatives pour une bonne valorisation de la zone immeuble B4.

Afin de répondre à ces préoccupations et assurer en même temps une meilleure qualité de la production du logement, les nouvelles  dispositions applicables à ce secteur sont comme suit:

  §       Pour les immeubles B4 ayant des appartements d'une superficie moyenne, égale ou supérieure à 100m², le CES applicable est de 70%, le COS est libre. Toutefois, lorsque le RDC est occupé par le commerce, toute la surface de la parcelle peut être réservée à cette activité.  Une cour sera observée dans ce cas, à partir de 1^er étage et dont les dimensions seront égales à la superficie libre imposée par un CES de 70%.

§       Pour les immeubles B4, ayant des appartements d'une superficie moyenne, inférieure à 100m², les dispositions du secteur B4 applicables jusqu'à présent restent valables, à savoir un CES de 70% et un COS de 2.

 2. Implantation par rapport à la voie publique

 Ø     Le coefficient H =  1.2 L  prévoit un recul sur la voie de 12m pour le secteur B2 (R+4 avec RDC commercial), ainsi pour le secteur B2, le coefficient H=1.2l sera remplacé par H=1.4L.[4.00m +(3.00mx4)=16.00m/12=1.4 ]

Ø      vu que le secteur B3 n’envisage aucun coefficient, le même principe peut être toléré pour B3, H= 1.2 L.

Ø     Quant au secteur B1, le coefficient H = 1.2 L peut être rendu à H = 1.5 L.

B1                      H = 1.5 L .

B2                      H = 1.4 L.

B3                      H = 1.2 L.

      3. Implantation de deux constructions sur la même propriété

Le principe proposé à savoir :

 L= 4.5 x 2 = 9.00 m pour R+3 ;

L= 5 x 2 = 10m pour R+4 

Pourrait être toléré vu que le même principe est appliqué pour l’implantation de la construction par rapport du fond de parcelle ou aux limites séparatives, mais seulement dans le cas où il s’agit d’une cour intérieure. 

     4. Duplex pour l’arrière commerce :

 Un duplex peut être toléré à l’arrière du commerce ayant une HSP de 5.00m min, en respectant la réglementation relative aux mezzanines, à savoir 50% de la surface de l’espace exploité en s’éloignant d’un min. de 3.00m par rapport à la façade arrière sur cour.