AFFECTATION

ZONE RURALE

ZONE NATURELLE

RESERVE D’AMENAGEMENT

RA

RB

RS

NATURE D’OCCUPATION

Exploit Agricole
Agro-Industr.

Protection des sites

Réserve foncière

OCCUPATION
INTERDITE

Indust. Com.Hot.
Bureaux

Toutes construct.

Coefficient d’Occupation du Sol (maximal)

Libre

Néant

EMPRISE AU SOL
(maximale)

Libre

Néant

Minimum parcellaire
Largeur minimale

5 Ha
150 m

Néant

HAUTEUR
(maximale)

8,00   R+1

H = 4,00 (édicules)

Néant

I
M
P
L
A
N
T
A
T
I
O
N

Sur voies

Reculs : 20 M, 30 m   et 50 m

Néant

sur limites latérales et fond de parcelle

15 m minimum

Néant

sur une même propriété

L > 2 Ha

Néant

STATIONNEMENT

Néant

PLANTATIONS

Libre

Néant