AFFECTATION

COLLECTIFS DISCONTINUS

SECTEUR

C1

C2

C3

NATURE D’OCCUPATION

Collectifs - Bureaux
Commerces - Hôtellerie
Artisanat

OCCUPATION INTERDITE

Etablissements Industriels
Dépôts

Coefficient d’Occupation du Sol (maximal)

1,4

1,2

1

EMPRISE AU SOL
(maximale)

30 %

35 %

40 %

Minimum parcellaire
Largeur minimale

- logements, Hôtelleries : 5000 m² - 50 m
- bureaux                        : 2000 m² - 40 m

HAUTEUR
(maximale)

17,50 m
R+4

14,50 m
R+3

11,00 m
R+2

I
M
P
L
A
N
T
A
T
I
O
N

Sur voies

Recul : 5m/voie
H < L

sur limites latérales et fond de parcelle

L > ½ H Minimum 6 m

sur une même propriété

L >= 25 m

L > =20 m

L > =15 m

STATIONNEMENT

Habitat : 1 place par logement
Bureaux : 1 place pour 80 m² H. O.
Commerces : 1 place pour 50 m² H. O.
Hôtels : 1 place/4ch - 1place/20m² salle

PLANTATIONS

Marges de recul et Surfaces libres : 1 arbre/100 m² de surface plantée
Stat. : 1 arbre/2 places de stationnement.