AFFECTATION

IMMEUBLES ALIGNES

SECTEUR

B1

B2

B3

B4

B5

NATURE D’OCCUPATION

Logements - Commerces - Bureaux
Administratifs - Artisanat
Hôtellerie

OCCUPATION
INTERDITE

Industries Toutes catégories
Dépôts > 500 m² pour B1, B2, B3, B4
Dépôts > 100 m² pour B5

Coefficient d’Occupation du Sol (maximal)

Libre

Libre

2,4

2

1,6

EMPRISE AU SOL
(maximale)

Libre

Libre

70 %

70 %

60 %

Minimum parcellaire
Largeur minimale

250 m²
10 m

200 m²
10 m

120 m²
8 m

HAUTEUR
(maximale)

21,00 m
R+5

17,50
R+4

14,50 m
R+3

11,00 m
R+2

11,00 m
R+2

I
M
P
L
A
N
T
A
T
I
O
N

Sur voies

H < L x 1,2

si la voie <= 15m

Alignement : H < L

Sur une bande de 20m de profondeur 

Mitoyenneté

sur limites latérales et fond de parcelle

L > ½ H avec un minimum 4 m

sur une même propriété

L > H

STATIONNEMENT

Habitat : 1 place par logement
Bureaux : 1 place pour 80 m² H. O.
Commerces : 1 place pour 50 m² H. O.
Hôtels : 1 place/4ch - 1place/20m² salle de restauration

PLANTATIONS

Surfaces libres : 1 arbre/100 m²
Stationnement : 1 arbre Pour 2 places