• Assurer les conditions d'une application efficace et efficiente des nouvelles normes en matière de construction antisismique (RPS 2000)

• Permettre aux promoteurs immobiliers ,initiant de grandes opération immobilières de réaliser une meilleure rentabilité ,tout en garantissant une production de qualité.

• Introduire plus de souplesses et de tolérances dans les règlements de construction pour éviter les infractions et les dépassements non autorise effectués soit par le maître d'ouvrage lors de la construction ,soit par l'occupant après la réalisation du produit.

Partant de ces considérations, les nouvelles dispositions relatives à la réadaptation de la réglementation de la zone immeuble portent sur les articles suivant:

1-       Article relatif aux possibilités maximales d'utilisation de sol pour la zone B secteur B3.

Le règlement de la zone B secteur B3, stipule que la surface maximale constructible au sol, CES est de 70% de la superficie de la parcelle. Quant au coefficient d'occupation maximale du sol, COS, il est de 2.4. 

Ces dispositions sont souvent considérées par les citoyens, les promoteurs et les architectes comme assez contraignantes et limitatives pour une bonne valorisation de la zone immeuble B3. 

Afin de répondre à ces préoccupations et assurer en même temps une meilleure qualité de la production du logement, les nouvelles  dispositions applicables à ce secteur sont comme suit:

§         Pour les immeubles B3 ayant des appartements d'une superficie moyenne, égale ou supérieure à 100m², le CES applicable est de 70%, le COS est libre. Toutefois, lorsque le RDC est occupé par le commerce, toute la surface de la parcelle peut être réservée à cette activité.  Une cour sera observée dans ce cas, à partir de 1^er étage et dont les dimensions seront égales à la superficie libre imposée par un CES de 70%.

§        Pour les immeubles B3, ayant des appartements d'une superficie moyenne, inférieure à 100m², les dispositions du secteur B3 applicables jusqu'à présent restent valables, à savoir un CES de 70% et un COS de 2.4.

2-       Article relatif à l'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes. 

a-  Limites latérales ou fond du parcelle. 

Les dispositions actuellement en vigueur dans la zone immeuble A et B, exigent dans l'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes des reculs, dont la marge, varie en fonction de la hauteur du batiment. Ces reculs sont effectués par séquences, en fonction du gabarit de l'immeuble.

 Ce procédé engendre des répercussions directes sur la structure du bâtiment et contrarie sérieusement l'application des principes de sécurité, édictée par le règlement de construction parasismique (RPS 2000).

 Afin de répondre aux normes du RPS 2000, mises en application par Décret 2.02.177 du 22 Février 2002, les nouvelles dispositions relatives aux limites latérales ou de fond de parcelle en zone immeuble A et B sont dorénavant comme suit:

-Secteur B3 (R+3): un recul de 4.50m si la cour est au RDC, ou bien un recul de 4.00m si la cour est à partir du  1^er étage

-Secteur B2 (R+4) : un recul franc de 5.00m, que la cour soit au RDC, ou au 1^er étage

-Secteur B1 (R+5) : un recul de 4.00m soit à partir  du RDC, soit à partir du 1^er étage et jusqu’au 3eme étage, ensuite un deuxième recul de 3.00m à partir du 4eme étage

-Secteur A1 (R+6) :  un recul de 4.50m soit à partir du RDC soit à partir du 1^er étage et jusqu’au 3eme étage, ensuite un deuxième recul de  3.00m à partir du 4eme étage

          b-  Bande de 15m et bande de 20m 

Le règlement actuel stipule pour l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes: "dans une bande de 15m de profondeur, mesurée à partir de l'alignement sur voie, les constructions seront implantées d'une limite séparative à l'autre. Cette bande de 15 m peut être portée à 20m au maximum sur les immeubles de bureaux et les équipements hôteliers".

 Cette disposition qui instaure deux trames variables, selon qu'il s'agit de l'habitat ou de bureaux, engendre au niveau du tissu urbain des incohérences et incite souvent au dépassement voire le non respect des limites instaurées entre deux parcelles mitoyennes supportant deux programmes différents (habitat et bureau).

 Afin de dépasser ces situations, sources de problèmes, de contestation et de doléances répétées, la nouvelle disposition applicable pour l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes est désormais comme suit :

    " Dans une bande de 20m de profondeur, mesurée à partir de l'alignement sur voie, les constructions seront implantées d'une limite séparative à l'autre, aussi bien pour les immeubles à usage d'habitat que pour ceux destinés aux bureaux et équipements hôteliers".

Toutefois, cette bande doit s'aligner avec celle existante de la parcelle mitoyenne, pour assurer une continuité cohérente du bâti. 

Le reste des dispositions de la réglementation de la zone A et B, ne subissent aucune modification et restent applicables dans leur intégralité, sauf dispositions contraires, stipulées dans les cahiers des charges et les règlements spécifiques des lotissements autorisés.