| A) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués : | |||||
| Au cas où le terrain est immatriculé ou en cours : | |||||
| Certificat de propriété délivré par les services de la Conservation Foncière. | |||||
| Plan cadastral visé conforme par les services du cadastre. | |||||
| Au cas où le terrain est non immatriculé : | |||||
| Plan topographique établi par un géomètre agréé. | |||||
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Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté. |
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| Et dans tous les cas joindre les pièces suivantes : | |||||
| Une demande à remplir; | |||||
| Procuration légalisée du propriétaire, si le demandeur n’est pas propriétaire du terrain; | |||||
| Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur; | |||||
| Une copie de la Carte d’Identité Nationale; | |||||
| Récépissé de paiement de 200 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF. | |||||
| B) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme homologués : | |||||
| Une demande à remplir; | |||||
| Plan cadastral ou plan topographique; | |||||
| Récépissé de paiement de 200 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF. | |||||
| NB : La note de renseignement n'est exigée que pour les grands projets. | |||||