Pré-instruction des grands projets, par l'A.U.S.F avant le dépôt officiel aux sièges des Communes (étape facultative)
Réf. :		Cir. 1500/2000 du 06/10/2000
				Cette procédure concerne tous les dossiers relevant de la Procédure des Grands Projets. Les dossiers dont la parcelle objet du projet est issue d'un lotissement autorisé, avec un cahier des charges précisant la réglementation à respecter, sont à exclure.
Dans ce cadre, l'Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès met à la disposition du Conseil Régional des Architectes, les plans et cahiers des charges relatifs aux lotissements autorisés et réceptionnés;
				Les dossiers sont déposés au siège de l'Agence Urbaine et sont pré-instruits selon leur aspect réglementaire et urbanistique;
				Les dossiers déposés doivent permettre une pré-instruction complète, ils doivent comporter notamment les pièces suivantes :
					Note de renseignements;
					Levé topographique conforme aux prévisions du plan d'aménagement contenant toutes les informations nécessaires;
					Deux jeux de plan, signés par l'Architecte, à même de permettre la pré-instruction du projet;
					Copie du contrat d'architecte (suite à la demande du Conseil Régional des Architectes).
				Les remarques et les observations d'ordre réglementaire et urbanistique, relevées lors de cette pré-instruction seront consignées dans un procès-verbal versé dans le dossier et paraphé par l'Architecte auteur du projet, et le représentant de l'A.U.S.F.;
				La liste des projets à instruire est arrêtée tous les vendredi de chaque semaine. L'accueil des architectes concernés, pour la présentation et l'explication des éventuelles observations soulevées par les services de l'Agence Urbaine aura lieu tous les vendredi après-midi de la semaine suivante.
N.B. : L'architecte est invité à mentionner sur le cartouche les références de la pré-instruction