Pièces constituant le dossier de demande de note de renseignements
Dans le cas où le terrain est situé dans une zone couverte par un document d'urbanisme non homologué :
      Procuration légalisée du propriétaire, si le demandeur n'est pas propriétaire du terrain;
      Enveloppe timbrée portant l'adresse exacte du demandeur;
      Une copie de la Carte d'Identité Nationale;
      Récépissé de paiement de 200 Dhs, délivré par le régisseur de l'Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès;
      Terrain immatriculé ou en cours :
 
        Certificat de propriété délivré par les services de la Conservation Foncière;
        Plan cadastral visé conforme par les Services du Cadastre.
      Terrain non immatriculé :
 
        Plan topographique établi par un géomètre agréé;
        Copie conforme de l'acte justifiant la propriété du terrain écrit lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.
NB : La note de renseignement n'est exigée que pour les  projets relevant de la procedure des grands projets.

(Cliquer pour voir l'exemplaire du document de la note de renseignements à remplir)

Note de renseignements

Dans le cas où le terrain est situé dans un Document d'Urbanisme  homologué :
      Récépissé de paiement de 200 Dhs, délivré par le régisseur de l'Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès;
      Plan cadastral visé conforme par les Services du Cadastre;
      Plan topographique établi par un géomètre agréé.