Constitution du dossier de demande d'autorisation de construire
Tout constructeur doit fournir :
				Une demande d'autorisation en double exemplaires (imprimé délivré par la Commune) (02);
				La note de renseignements délivrée par l'Agence Urbaine (01);
				Une fiche d'identité en double exemplaires (02);
				Une fiche signalétique en double exemplaires (imprimé délivré par la Commune) (02);
				Un certificat de propriété du terrain (01);
				Le plan cadastral du terrain concerné (01);
				Un plan topographique coté en respectant l'alignement sur voie, en trois exemplaires, établi conformément aux prévisions des documents d'urbanisme à l'échelle 1/200 (03);
				Un plan de construction en huit exemplaires, comprenant tous les niveaux de l'immeuble à l'échelle 1/100 et un plan de situation à l'echelle 1/2000  (08);
				Le plan initialement autorisé portant la mention nevarieture, en double exemplaires lorsqu'il s'agit d'une modification d'une construction existante (02);
				Le dossier technique exigé pour l'installation des lignes nécessaires au raccordement des constructions des télécommunications (01);
				Une copie du contrat de l'Architecte en double exemplaires (02);
				Une quittance de paiement des prestations de service des Sapeurs-Pompiers (01).
N.B. : Après avoir vérifié que la totalité des pièces a été fournie, un récépissé doit être délivré au pétitionnaire et une copie doit être versée parmi les pièces constitutives du dossier à envoyer à l'Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès.